Extrait Archéologia

C e pillage des sites archéologiques est notamment le fait de personnes qui, sous le couvert d’une activité dite de loisir ou de dépollution, se livrent, à l’aide de détec- teurs de métaux, à des fouilles clandestines et vendent ensuite leur butin sur les sites en ligne. Ces pillages nécessitent une action concertée des différents services de l’État. C’est pourquoi, dès 2015, il a été décidé que serait menée, pour la première fois sur le territoire national à l’échelle d’une cour d’appel par les services de l’État, une action volontariste pour lutter contre cette forme de délinquance. Cette politique animée par le SRA et par le parquet général d’Aix-en-Provence a permis au "l des années de mobiliser à la fois les services d’enquête, mais aussi les magistrats du parquet et du siège. Dès septembre 2016, un colloque a été organisé sur ce thème, co-présidé par le préfet de région et par le procureur général, auquel participaient de nombreux magistrats et enquêteurs. SUR TERRE ET SUR MER A"n que les services d’enquête soient pleinement associés à cette action, deux conventions ont été signées entre la Drac et la région de gendarmerie Paca en octobre 2020 et avec le Service d’enquêtes judiciaires des "nances (SEJF) en février 2021. Elles prévoient no- tamment la mise en place progressive de référents dans les services d’enquête et l’organisation de sessions de formation par la Drac. L’institution judiciaire s’est également mobilisée. Dans la plupart des parquets, un magistrat en charge de ce type de dossiers est identi"é et constitue l’interlocuteur habituel du SRA. Depuis 2015, 70 perqui- sitions ont été menées par les différents services d’enquête. Plus de 40 000 objets datant de la préhistoire à la Seconde Guerre mondiale ont été saisis et une quarantaine d’affaires a été jugée. Les peines prononcées allant de l’amende à la peine d’emprisonnement ferme sont souvent signi"catives et montrent la prise en compte par les juridictions pénales de la gravité de cette forme de délinquance. À côté du pillage terrestre, notre région doit faire face également au pil- lage des biens culturels maritimes. Le parquet de Marseille a pour ces infractions, au titre de la JULIS, une compétence concurrente à celle des autres parquets des cours d’appel d’Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes. Il travaille en coopération avec le Drassm, basé L’EXEMPLE DE LA POLITIQUE PÉNALE EN PACA Les atteintes au patrimoine archéologique notamment dans les zones de conflit se sont imposées à nous à travers leur présence dans les médias. Mais notre pays ne reste pas à l’écart du trafic des biens archéologiques dont la valeur ne cesse d’augmenter et qui alimente aujourd’hui une économie souterraine, au même titre que les stupéfiants et les armes. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), peut-être parce qu’elle est « à la confluence des civilisations latines », apparaît comme particulièrement exposée au pillage et au trafic des biens culturels. Saisie d'amphores pillées sur l'épave de Fort-Royal 1, Cannes. Photo © Gendarmerie nationale 24 HORS - SÉRIE 39 ARCHÉOLOGIA LE CADRE JURIDIQUE