Extrait Archéologia

de tout objet à acquérir, quelle que soit sa nature, doit être complè- tement, clairement et correctement documentée. Cela est tout aussi important pour un objet du type généralement dé"ni comme “artis- tique” que pour un objet relevant de l’archéologie, de l’ethnologie, de l’histoire et des sciences naturelles ». SOLIDARITÉ INTERNATIONALE La Convention prévoit que les États coopèrent dans la lutte contre le pillage et le tra"c illicite. À ce titre, lorsque l’un d’entre eux est confronté à un risque de dommages irrémédiables, les autres peuvent prendre part à toute opération internationale concertée visant à mettre en œuvre des mesures concrètes. Ces dernières peuvent comprendre un contrôle accru (voire une interdiction) de la circulation et du commerce international des biens archéologiques, ainsi que la prohibition de l’acquisition par les musées ou autres institutions similaires d’objets en provenance de l’État concerné. Ces principes de responsabilité collective sont accentués lors des con!its armés. Les premières règles ont été posées dans la formulation d’un droit de la guerre à la charnière des XIX e et XX e siècles. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Convention Unesco de 1954 pour la protection des biens culturels lors des conflits armés a consolidé un principe d’immunité, rappelé que « les atteintes portées aux biens culturels, à quelque peuple qu’ils appartiennent, constituent des atteintes au patrimoine culturel de l’humanité entière, étant donné que chaque peuple apporte sa contribution à la culture mondiale ». Les con!its récents en Irak et en Syrie ont avivé ces questions. Le Conseil de sécurité de l’ONU a donc adopté des résolutions visant le pillage et la contrebande d’objets provenant de sites archéolo- giques, de musées, de bibliothèques, d’archives de ces deux pays. Fondées sur le chapitre 7 de la Charte de l’ONU, elles imposent aux États une obligation impérative d’empêcher le commerce des biens culturels irakiens et syriens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scienti"que ou religieuse, en- levés illégalement d’Irak depuis le 6 août 1990 et de Syrie depuis le 15 mars 2011. Le principe de solidarité internationale atteint ici son paroxysme, il engage tous les États dans une dynamique de prévention des atteintes et de protection du patrimoine culturel. Le Conseil de sécurité impose à l’ensemble de la communauté internationale un modèle de conduite obligatoire sur une question dont l’actualité ne cesse de renouveler l’acuité. Vincent Negri, chercheur à l’Institut des sciences sociales du politique, CNRS / ENS Paris-Saclay Saisie de deux sculptures de Cyrénaïque par le District Attorney Office de Manhattan et le H.S.I. Photo © Mission française de Libye 19 HORS - SÉRIE 39 ARCHÉOLOGIA