Extrait Archéologia

D ans l’ordre juridique international, les mesures de prévention du pillage et du tra"c illicite ainsi que les règles de retour ou de restitution des biens culturels sont concentrées dans deux textes : la Convention de l’Unesco de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, et la Convention d’Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. DISPOSER DE SA CULTURE Les pillages sont une des causes les plus sourdes et les plus vio- lentes du tra"c illicite culturel. La Convention de 1970 fonde des principes de responsabilité partagée et d’équité culturelle qui marquent sa contribution au droit des peuples à disposer de leur culture. Elle s’est im- posée comme une matrice dans la lutte contre le tra"c il- lite en af"rmant que « les biens culturels sont un des éléments fondamentaux de la civilisation et de la culture des peuples, et qu’ils ne prennent leur va- leur réelle que si leur origine, leur histoire et leur environne- ment sont connus avec la plus grande précision ». C’est à par- tir de cette idée qu’elle amorce une doctrine sur la légitimé du retour des biens à leur pays d’origine – notamment LE DROIT INTERNATIONAL EN RENFORT Le système juridique qui, à l’échelle internationale, fonde la protection du patrimoine culturel des peuples est articulé en son épicentre sur un principe de responsabilité collective. Il s’agit pour les États de s’obliger mutuellement à prendre en considération le patrimoine des autres nations et de s’engager à adopter des mesures adéquates. Parmi ces défis, la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et la restitution des biens pillés sont des sujets qui suscitent une forte attention. ceux soustraits pendant la période coloniale. Outre son apport doc- trinal, la Convention de 1970 pose des obligations à la charge des États. Ces dernières relèvent d’un double registre : l’adoption de mesures dans la législation nationale et des principes de coopération internationale. LES MESURES NATIONALES Les États doivent ainsi organiser un contrôle des fouilles, assurer la conservation in situ de certains sites et préserver des gisements qui seraient réservés à des recherches futures. La convention engage les États à instituer un certi"cat d’exportation qui remplit une fonction de passeport pour la circulation des biens culturels ; seuls ceux qui en sont pourvus peuvent sortir du territoire national – ce qui permet de facto de reconnaître les ex- portations illicites... En sus de ces mesures techniques, les États doivent diffuser les infor- mations sur la lutte contre le tra"c illicite auprès du public et sensibiliser les musées comme les professionnels du marché de l’art sur le respect des principes de la Convention. Ainsi, le marché de l’art est assujetti au respect de règles plus strictes sur la question des provenances ; quant aux musées, dès 1970, l’ Éthique des acquisitions publiée par le Conseil international des mu- sées rappelait que « l’origine Clou de fondation sumérien. Terre cuite. Époque néo-sumérienne, fin du III e millénaire avant notre ère, saisie Paca. Photo © X. Delestre 18 HORS - SÉRIE 39 ARCHÉOLOGIA LE CADRE JURIDIQUE